Prendre soin de son animal de compagnie comme de soi-même

Conditions Générales de Vente

Assistance et conseils

Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h par téléphone au 01 76 35 00 29.
Par email, écrire à contact@vetality.fr
Par notre formulaire web : http://www.vetality.fr/contactez-nous

Article 1. Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société Trismégiste-Invest, 253 rue Saint Honoré Paris 75001 et ses clients de la boutique en ligne www.vetality.fr ( http://www.vetality.fr ).

 www.vetality.fr est un service de la société Trismégiste-Invest

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Trismégiste-Invest et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique www.vetality.fr. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet http://www.vetality.fr implique l’acceptation des présentes. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Trismégiste-Invest se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site http://www.vetality.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 2. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales;
- Le bon de commande/facture.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3. Information sur les produits

Vetality ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site. Vetality se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les fabricants et laboratoires proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR. Dans la plupart des cas, les dates de péremption sont au minimum de 6 mois, hors produits par nature à date courte. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel et reste la propriété unique de Vetality.

Article 4. Procédure de commande

Les commandes se font uniquement sur Internet sur : www.vetality.fr. Aucune commande ne sera effectuée à l'entrepôt directement.

Vetality confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. L'enregistrement de la commande et sa validation par le client interviennent au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « récapitulatif de votre commande ». Vetality se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits):
- Toute commande passée avant 15h sera traitée et expédiée le jour même.
- Toute commande passée après 15h sera traitée et expédiée le lendemain (hors week-end et jours fériés).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vetality ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Vetality ne pourra pas être tenu responsable des erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

La facture de la commande est disponible après le paiement de la marchandise et se visualise sur le site internet dans l’espace client. Le client a la possibilité de téélcharger sa facture en format PDF. Les données enregistrées par le système informatique Vetality constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vetality et ses clients.

Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Ces produits sont emballés dans des bulles protectrices de haute qualité.

Article 5. Prix et frais de livraison

a. Prix

Les produits demeurent la propriété de Vetality jusqu'au complet encaissement du prix.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Tous les prix sont indiqués sur les factures en HT et TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Vetality se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

b. Frais de livraison

Les envois sont réalisés uniquement  en France Métropolitaine. Les frais d’expédition sont indiqués dans le panier du client, lors de la commande avant paiement. Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Livraison par GLS (à domicile et en point relais Mondial Relay) :

  • De 0 à 38,99€ d'achat : 5,52€
  • De 39 à 58,99€ d'achat : 4,01€
  • Supérieur à 59€ : Offert

Livraison par Chronopost en express :

  • à domicile : 
  • Pour la France Métropolitaine (hors Corse) : 

    • 6.52 € pour un colis de 0 à 4 kg
    • 5.52 € pour un colis de 4 à 10 kg
    • 4.99 € pour un colis de 10 à 30 kg
    • 0 € pour un colis de plus de 30 kg
  • en point relais : 7€ pour un colis de moins de 4 kg, 9 € pour un colis de plus de 4kg (poids maximum : 10 kg)

Livraison par Colissimo (à domicile, en point de retrait ou en bureau de poste) :

  • 4.5 € pour un colis de 0 à 2 kg.
  • 7 € pour un colis de 2 à 6 kg.
  • 10 € pour un colis de 60 à 10 kg.
  • 12 € pour un colis de 10 à 15 kg.
  • 15 € pour un colis de 15 à 20 kg.
  • 18 € pour un colis de 20 à 25 kg.
  • 22 € pour un colis de 25 à 30 kg.

Frais de non réception de commande si le colis est retourné à Vetality : 10€ TTC sur la facture totale

Article 6. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail  ou d’un appel téléphonique avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. 

Vetality se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement selon la demande du client.

Tout avoir client est réalisé par virement bancaire ou par bon d’achat selon la demande du client.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande indépendante.

Article 7. Transport et livraison

a. Transporteur

Les colis sont expédiés après réception du paiement du client. Le client choisit un transporteur pour la livraison de sa commande : GLS, Chronopost ou Colissimo. Le client doit indiquer lors de la validation de sa commande  une adresse claire et précise et le nom d’un destinataire (lieu de travail, voisin, concierge, commerçant,…) ainsi qu’un n° de téléphone pour transmettre aux chauffeurs.

Un mail est envoyé le soir même au client,  lui notifiant le numéro du colis ainsi qu’un lien de suivi du colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour plus d'informations sur les transporteurs, cliquez ici.

b. Délais de livraison

Le délai de livraison dépend du transporteur choisi par le client. Les délais annoncés ne sont pas contractuels (sauf pour une livraison par Chronopost) et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Vetality est autorisé à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Pour plus d'informations sur les délais de livraison des différents transporteurs, cliquez ici.

c. Absence du client

En cas d’absence le transporteur laisse un avis  de passage au client, sur lequel est mentionné le n° de téléphone de son service après-vente ainsi que la marche à suivre pour reprogrammer une nouvelle livraison.

Selon le transporteur choisi, les conditions ne sont pas les mêmes. Reportez-vous à la page de livraison pour en savoir plus.

Lors de la première absence, le client devra contacter le transporteur ou notre service client par téléphone ou mail pour définir une seconde présentation du colis.

En cas d'absences répétées dès la deuxième présentation et passé un délai de 5 jours, votre colis sera retourné à Vetality. Dans ce cas :
- Un avoir est automatiquement fait au client le jour de la réception du colis avec un abattement de 10€ TTC  sur votre facture totale.
- Vetality ne peut être tenu responsable des frais d’expédition liés à l’absence et aux manques de suivi des clients.

d. En cas de détérioration de votre colis

Les colis sont surdimensionnés et protégés avec une bande de garantie. Si la bande de garantie est coupée, si le colis est endommagé (carton déchiré, carton ouvert, fuite apparente), le client doit le jour même de la réception émettre des réserves aux chauffeurs ou refuser le colis.

Le client devra prévenir Vetality du litige dans les trois jours suivant le refus du colis.  

En cas de casse pendant le transport, votre commande est réexpédiée le jour de prise de connaissance du litige ou intégralement remboursée selon la volonté du client.

En cas de litige, l'enquête peut durer plusieurs jours. L'équipe Vetality traite les litiges dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la réclamation.

Prévenez le Service Relation Client du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h au 01 76 35 00 29 (prix d’un appel local) ou par mail à contact@vetaliy.fr qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur GLS.

e. Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse, la Belgique, le Luxembourg. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les autres pays étrangers.

Article 8. Paiement des commandes validées sur le site

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire via l’interface de banque sécurisée CIC à l’aide du module 3D SECURE, par Paypal ou par YesByCash.

Lors du paiement sur l’interface de banque CIC, un code est envoyé au client sur son téléphone portable afin de contrôler l’émetteur et de sécuriser les paiements émis. Le client devra entrer ce code sur l’interface de banque pour valider son paiement. En cas de problème lié au module 3D SECURE, les client de Vetality peuvent contacter l’aide en ligne Cybermut particulier au 0 825 060 070.

Vetality ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord via l’interface sécurisée. Les données enregistrées par le système informatique de Vetality constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vetality et ses clients.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Vetality s’engage à procéder au remboursement du coût des produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

Article 10. Dispositions juridictionnelles

Ce site, ainsi que ses conditions générales de vent, sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. Garanties

Vetality s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits qui s’avéreraient défectueux, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et également accompagné de leur facture d’achat dans les quatorze jours suivant la réception du colis. Pour le retour des produits, le client utilisera l'adresse suivante :

Vetality, 6 avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont Ferrand.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention : Vetality n’accepte aucun retour sur les produits alimentaires et les médicaments (produits périssables).
Si le produit est envoyé dans une simple lettre et reçu endommagé, le produit sera mis en destruction sans aucune contrepartie financière.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client (et intégralement remboursés en cas d’erreur de préparation de commande par Vetality).
Vetality s’engage à échanger ou à rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage, tout produit défectueux.
En cas d’erreur de préparation de commande : les frais de retour sont remboursés au client sur la base du tarif économique de la Poste par virement ou avoir.

Article 12. Protection des données

Collecte des données personnelles
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l'optique de traiter vos demandes d'informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.
Pour enregistrer et traiter vos commandes et répondre à vos demandes d'informations, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
De la même façon, en aucun cas, nous ne vous demanderons par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication des informations concernant votre carte bancaire.
Lorsque vous naviguez sur le site www.vetality.fr, vous le faites dans le plus strict anonymat. Nous n'enregistrons aucune information personnelle à ce stade. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation utilisé.
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Protection des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit si ce n'est à nos partenaires logistiques afin de traiter vos commandes et les livraisons. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l'identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire. 

Modalités de protection de vos données personnelles
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Article 13. Coordonnées de la société Trismégiste-Invest

Siège social :
253 rue Saint Honoré
75001 Paris